Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
Portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
- Signé le
- 7 mai 2014
- Publié au
- JORF n°0107 du 8 mai 2014
- NOR
- MENE1410492D
- Dans Loilà
- 3 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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