Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014

Relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime

Signé le: 13 mai 2014
Publié au: JORF n°0112 du 15 mai 2014
NOR: OMEO1316575D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.