Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014

Relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié

Signé le: 15 mai 2014
Publié au: JORF n°0114 du 17 mai 2014
NOR: AGRE1404154D
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CE, 1 juin 2018, n° 39219630-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - INTÉRÊT POUR AGIR D'UNE COMMUNE CONTRE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TÊTE DE RÉSEAUX…

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