Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014

Portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi

Signé le: 22 mai 2014
Publié au: JORF n°0120 du 24 mai 2014
NOR: ETSD1403824D
Dans Loilà: 8 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code du travail

R5312-8
R5312-9
R5312-10
R5312-12
R5312-13
R5312-14
R5312-17
R5312-18

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-13.155RejetIl résulte de l'article 4 e du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage du 19 février 2009 que lorsqu'un salarié a, après avoir quitté volontairement un emploi, retrouvé un autre…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.