Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014

Relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Signé le: 26 mai 2014
Publié au: JORF n°0123 du 28 mai 2014
NOR: AFSH1400978D
Dans Loilà: 18 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R4124-3-7
R4124-3-8
R4124-3-9
R4221-15-1
R4221-15-3
R4221-15-5
R4221-15-6
R4222-4-2
R4323-2-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R4112-3
R4112-5-1
R4124-3-1
R4124-3-4
R4124-3-6
R4126-30

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de la santé publique

R4124-3-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.