Arrêté du 17 avril 2014

Relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé

Signé le: 17 avril 2014
Publié au: JORF n°0125 du 31 mai 2014
NOR: AFSH1408570A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6113-33
R6145-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.