Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014
Fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
- Signé le
- 30 mai 2014
- Publié au
- JORF n°0125 du 31 mai 2014
- NOR
- AGRS1315299D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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