Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2014
Fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents
- Signé le
- 6 mai 2014
- Publié au
- JORF n°0129 du 5 juin 2014
- NOR
- AFSS1405471A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.