Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014
Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 6 juin 2014
- Publié au
- JORF n°0131 du 7 juin 2014
- NOR
- MENJ1411930D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.