Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
Relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
- Signé le
- 6 juin 2014
- Publié au
- JORF n°0132 du 8 juin 2014
- NOR
- MENF1404070D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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