Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 6 juin 2014
Publié au: JORF n°0132 du 8 juin 2014
NOR: AFSS1406003D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 40

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.