Arrêté du 14 mai 2014

Relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes

Signé le: 14 mai 2014
Publié au: JORF n°0136 du 14 juin 2014
NOR: MENF1406806A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D423-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.