Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 27 mai 2014
Relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
- Signé le
- 27 mai 2014
- Publié au
- JORF n°0140 du 19 juin 2014
- NOR
- AFSP1413323A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.