Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 27 mai 2014
Relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé
- Signé le
- 27 mai 2014
- Publié au
- JORF n°0142 du 21 juin 2014
- NOR
- MENS1408152A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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