Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014
Portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
- Signé le
- 24 juin 2014
- Publié au
- JORF n°0146 du 26 juin 2014
- NOR
- MAEF1400984D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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