Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014
Modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
- Signé le
- 24 juin 2014
- Publié au
- JORF n°0146 du 26 juin 2014
- NOR
- AFSH1408850D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
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