Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014

Modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Signé le
24 juin 2014
Publié au
JORF n°0146 du 26 juin 2014
NOR
AFSH1408850D
Dans Loilà
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