Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014

Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Signé le: 25 juin 2014
Publié au: JORF n°0147 du 27 juin 2014
NOR: AGRT1408559D
Dans Loilà: 1 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R641-13

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 mai 2017, n° 38674603-05-06-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. VINS. CONTENTIEUX DES APPELLATIONS. - DÉCRET HOMOLOGUANT LE CAHIER DES CHARGES DE L'AOC CÔTES DE BERGERAC - CARACTÈRE NÉCESSAIRE ET PROPORTIONNÉ, AU REGARD DES…
CE, 30 janvier 2017, n° 384076

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.