Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014
Harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Signé le
- 1 juillet 2014
- Publié au
- JORF n°0152 du 3 juillet 2014
- NOR
- DEVL1404227D
- Dans Loilà
- 3 articles · 4 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 15 novembre 2023, n° 21LY0188044-02-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
- CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX0314626-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
- CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC0006927-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX0311027-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.