Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014

Portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne

Signé le: 2 juillet 2014
Publié au: JORF n°0152 du 3 juillet 2014
NOR: ERNI1402804D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.