Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014
Portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
- Signé le
- 2 juillet 2014
- Publié au
- JORF n°0153 du 4 juillet 2014
- NOR
- MENR1409393D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.