ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Signé le: 1 juillet 2014
Publié au: JORF n°0153 du 4 juillet 2014
NOR: MENE1414363A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D521-1
L521-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.