ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Signé le: 30 juin 2014
Publié au: JORF n°0154 du 5 juillet 2014
NOR: AGRT1413979A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L222-1
L653-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.