Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014
Relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
- Signé le
- 9 juillet 2014
- Publié au
- JORF n°0159 du 11 juillet 2014
- NOR
- MENS1411411D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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