Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
- Signé le
- 24 juin 2014
- Publié au
- JORF n°0163 du 17 juillet 2014
- NOR
- ERNC1406332A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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