Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014
Relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques
- Signé le
- 17 juillet 2014
- Publié au
- JORF n°0165 du 19 juillet 2014
- NOR
- MCCB1412550D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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