Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014

Portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Signé le: 28 juillet 2014
Publié au: JORF n°0174 du 30 juillet 2014
NOR: DEFH1407949D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4311-3
L4311-4
L4311-5
R4311-11
R4311-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.