Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 11 juillet 2014
- Publié au
- JORF n°0179 du 5 août 2014
- NOR
- MENF1416175A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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