ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

Signé le: 30 juillet 2014
Publié au: JORF n°0182 du 8 août 2014
NOR: AGRG1418790A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R212-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.