Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action

Signé le: 16 juin 2014
Publié au: JORF n°0183 du 9 août 2014
NOR: AGRE1407512A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6313-1
L6353-1
L6353-8

Code rural et de la pêche maritime

L206-2
L214-6

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