Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 4 août 2014
Relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II
- Signé le
- 4 août 2014
- Publié au
- JORF n°0187 du 14 août 2014
- NOR
- AFSH1418157A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.