Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-918 du 18 août 2014
Relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
- Signé le
- 18 août 2014
- Publié au
- JORF n°0192 du 21 août 2014
- NOR
- AFSA1404643D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.