Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Signé le: 18 août 2014
Publié au: JORF n°0192 du 21 août 2014
NOR: RDFB1404094D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4311-4
R2324-16
R2324-17
R2324-34
R2324-35
R4311-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.