Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
Relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
- Signé le
- 20 août 2014
- Publié au
- JORF n°0194 du 23 août 2014
- NOR
- MENH1407664D
- Dans Loilà
- 3 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 19 avril 2022, n° 449267
- CE, 16 juin 2021, n° 43907636-07-06-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. PROCÉDURE. - VOTE DÉFAVORABLE UNANIME (ART. 48 DU DÉCRET DU 15 FÉVRIER 2011) - EXCLUSION - CAS DANS…
- CE, 13 juillet 2020, n° 424996
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.