Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-956 du 21 août 2014
Relatif aux fondations hospitalières
- Signé le
- 21 août 2014
- Publié au
- JORF n°0194 du 23 août 2014
- NOR
- AFSH1412215D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.