Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014
Relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Signé le
- 22 août 2014
- Publié au
- JORF n°0197 du 27 août 2014
- NOR
- ETSD1412272D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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