Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 12 août 2014
Fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 12 août 2014
- Publié au
- JORF n°0198 du 28 août 2014
- NOR
- MENS1416359A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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