ARRÊTÉ du 20 août 2014

Relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

Signé le: 20 août 2014
Publié au: JORF n°0201 du 31 août 2014
NOR: AFSP1418599A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R221-1
R221-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.