Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014

Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 2 septembre 2014
Publié au: JORF n°0204 du 4 septembre 2014
NOR: DEVP1329182D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L511-1
R511-9

Code de la santé publique

L1333-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.