Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014
Relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
- Signé le
- 8 septembre 2014
- Publié au
- JORF n°0209 du 10 septembre 2014
- NOR
- AFSS1405083D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la sécurité sociale
02Renvois
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Code de la sécurité sociale
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