Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014
Portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
- Signé le
- 8 septembre 2014
- Publié au
- JORF n°0209 du 10 septembre 2014
- NOR
- AFSH1415625D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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