Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014

Modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

Signé le: 10 septembre 2014
Publié au: JORF n°0211 du 12 septembre 2014
NOR: ETSD1414385D
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R6222-1-1

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