Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014
Relatif au sang humain
- Signé le
- 12 septembre 2014
- Publié au
- JORF n°0213 du 14 septembre 2014
- NOR
- AFSP1401585D
- Dans Loilà
- 40 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
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