Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014

Relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Signé le: 16 septembre 2014
Publié au: JORF n°0216 du 18 septembre 2014
NOR: ETSD1414402D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

R6123-3-5
R6123-3-7
R6123-3-8
R6123-3-11
R6123-3-12
R6123-3-13
R6123-3-14

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-193-5

Code du travail

D3341-4

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