Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014
Relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants
- Signé le
- 19 septembre 2014
- Publié au
- JORF n°0219 du 21 septembre 2014
- NOR
- AFSH1419338D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.