Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014

Relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Signé le: 22 septembre 2014
Publié au: JORF n°0222 du 25 septembre 2014
NOR: MENS1416489D
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