Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014
Relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
- Signé le
- 2 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0230 du 4 octobre 2014
- NOR
- ETSD1418588D
- Dans Loilà
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Code du travail
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