Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 15 mai 2014

Modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Signé le

15 mai 2014

Publié au

JORF n°0233 du 8 octobre 2014

NOR

ETST1400636A

Dans Loilà

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