ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Signé le: 6 octobre 2014
Publié au: JORF n°0233 du 8 octobre 2014
NOR: AGRT1420959A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L522-5
L653-10
R653-65
R653-68
R653-70
R653-71
R653-72
R653-73

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.