Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014
Portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence »
- Signé le
- 13 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0239 du 15 octobre 2014
- NOR
- AGRT1419580D
- Dans Loilà
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01Renvois
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