Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014
Relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture
- Signé le
- 21 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0245 du 22 octobre 2014
- NOR
- AGRS1419371D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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